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Le titre „Rechtsanwalt“ / „Rechtsanwältin“ est attribué en Allemagne, le titre „Avocat“ / « Avocate » en France. Les avocats d’arteJURIS sont inscrits aux Ordres des Avocats mentionnés ci-dessous, qui constituent leur autorité de surveillance :
Ordre des Avocats au Barreau de STRASBOURG
Maison du barreau
3, rue Général Frère
67000 STRASBOURG
Tél. : 03.88.37.12.66 – Fax : 03.88.36.87.52
Internet: www.avocats-strasbourg.com
et pour Stefan Stade également:
Ordre des Avocats au Barreau de Fribourg/Brisgau
Bertoldstrasse 44
D-79098 Freiburg
Tél.: + 49 (0)7 61 3 25 63 Fax.: +49 (0) 7 61 28 62 61
Internet: www.rak-freiburg.de
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Les dispositions professionnelles suivantes sont applicables:
Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats de Strasbourg
Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat
Loi du 31.12.1971 sur la profession d’avocat ainsi que ses décrets d’application
et pour Stefan Stade également:
BRAO – Règlement fédéral relatif à la profession d’avocat
BORA – Règlement professionnel relatif à la profession d’avocat
RVG- Loi concernant la rémunération des avocats
Vous trouverez les textes de ces dispositions sur le site www.brak.de.
Stefan Stade a souscrit l’assurance obligatoire prévue par § 51 BRAO couvrant sa responsable civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurances Allianz Versicherungs-AG à D-10900 Berlin.