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Le Cabinet d’avocats arteJURIS est situé 6, avenue de la Marseillaise à 67000 Strasbourg et dispose par le biais de Stefan Stade d’un cabinet en Allemagne. Ses coordonnées complètes sont disponibles sur  la page contact

Responsable du site : Hubert Metzger


Hébergement :  Société OVH

Conception du site :
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Le titre „Rechtsanwalt“ / „Rechtsanwältin“ est attribué en Allemagne, le titre „Avocat“ / « Avocate » en France. Les avocats d’arteJURIS sont inscrits aux Ordres des Avocats mentionnés ci-dessous, qui constituent leur autorité de surveillance :

Ordre des Avocats au Barreau de STRASBOURG
Maison du barreau
3, rue Général Frère
67000 STRASBOURG
Tél. : 03.88.37.12.66 – Fax : 03.88.36.87.52
Internet: www.avocats-strasbourg.com

et pour Stefan Stade également:

Ordre des Avocats au Barreau de Fribourg/Brisgau
Gartenstraße 21
D-79098 Freiburg
Tél.: + 49 (07 61) 3 25 63 Fax.: +49 (07 61) 28 62 61
Internet: www.rak-freiburg.de

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger auprès de notre Cabinet que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les dispositions professionnelles suivantes sont applicables:

Règlement Intérieur de l’Ordre des Avocats de Strasbourg
Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat
Loi du 31.12.1971 sur la profession d’avocat ainsi que ses décrets d’application

et pour Stefan Stade également:

BRAO – Règlement fédéral relatif à la profession d’avocat
BORA – Règlement professionnel relatif à la profession d’avocat
RVG- Loi concernant la rémunération des avocats

Vous trouverez les textes de ces dispositions sur le site www.brak.de.

Stefan Stade a souscrit l’assurance obligatoire prévue par § 51 BRAO couvrant sa responsable civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurances Allianz Versicherungs-AG à D-10900 Berlin.